1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Clotada, exploitant la marque Septeria, spécialisée dans l’entretien et le fleurissement de sépultures.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

2. Prestations

Septeria propose des services d’entretien de sépultures comprenant notamment :

• nettoyage du monument funéraire

• désherbage et suppression des mousses

• rinçage et séchage

• prise de photos avant / après intervention

• fleurissement (en option)

Les prestations sont réalisées directement ou via des prestataires partenaires.
 

3. Souscription

La souscription s’effectue en ligne via le site www.septeria.fr.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :

• la localisation de la sépulture

• les modalités d’accès

• les coordonnées du défunt

Toute information incomplète ou erronée peut entraîner un retard ou l’impossibilité d’intervention.
 

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

La souscription comprend :

• un forfait d’intervention initiale

• un abonnement mensuel

Le forfait initial est payable immédiatement.
L’abonnement est prélevé mensuellement.

En cas d’incident de paiement, Septeria se réserve le droit de suspendre les prestations.
 

5. Durée de l’engagement

Les abonnements sont conclus pour une durée de : 25 mois

Cet engagement correspond à un programme d’entretien planifié sur la durée.
 

6. Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.

Toutefois :

• l’engagement initial reste dû

• les mensualités restantes jusqu’au terme des 25 mois demeurent exigibles

Septeria pourra, à titre commercial, proposer une solution amiable au cas par cas.
 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription.

Si une intervention est réalisée avant la fin de ce délai à la demande du client, celle-ci reste due.

8. Planification des interventions

Les interventions sont réalisées selon :

• la formule choisie

• la zone géographique

• les contraintes logistiques

• les conditions climatiques

• le règlement du cimetière

Les dates sont indicatives et peuvent être ajustées.
 

9. Accès à la sépulture

Le client garantit être autorisé à solliciter l’entretien de la sépulture.

Septeria ne pourra être tenu responsable en cas de litige entre ayants droit.
 

10. Responsabilité

Septeria s’engage à réaliser les prestations avec soin.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d’état dégradé préexistant

• de fragilité du monument

• d’impossibilité d’accès

• de conditions météorologiques défavorables
   

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

Contact : contact@septeria.fr
 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.